Decisione (UE) 2019/1396

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1396 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2019 - portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation de groupes d'experts dans le domaine des dispositifs médicaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)