DECISIONE·n° 1396·10 septembre 2019

Decisione (UE) 2019/1396

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1396 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2019 - portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation de groupes d'experts dans le domaine des dispositifs médicaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 septembre 2019 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Désignation des groupes d'experts Art. 1.tit_1Désignation des groupes d'experts Art. 2Nomination des conseillers et établissement de la liste centrale Art. 2.tit_1Nomination des conseillers et établissement de la liste centrale Art. 3Sous-groupes Art. 3.tit_1Sous-groupes Art. 4Mandat Art. 4.tit_1Mandat Art. 5Élection du président et du vice-président Art. 5.tit_1Élection du président et du vice-président Art. 6Règles de vote Art. 6.tit_1Règles de vote Art. 7Comité de coordination Art. 7.tit_1Comité de coordination Art. 8Préparation des avis, points de vue ou positions Art. 8.tit_1Préparation des avis, points de vue ou positions Art. 9Règlement intérieur commun Art. 9.tit_1Règlement intérieur commun Art. 10Secrétariat Art. 10.tit_1Secrétariat Art. 11Rémunération Art. 11.tit_1Rémunération Art. 12Indépendance, impartialité et objectivité Art. 12.tit_1Indépendance, impartialité et objectivité Art. 13Engagement Art. 13.tit_1Engagement Art. 14Transparence Art. 14.tit_1Transparence Art. 15Confidentialité Art. 15.tit_1Confidentialité Art. 16Entrée en vigueur et date d'application Art. 16.tit_1Entrée en vigueur et date d'application

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