Art. 4
Mandat
En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Article 4
Mandat
1. Les conseillers sont nommés membres d'un groupe d'experts pour un mandat de trois ans, renouvelable.
2. La Commission peut révoquer un conseiller, lorsque celui-ci ne remplit plus les conditions énoncées aux articles 12 et 15 ou à l'article 339 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, démissionne ou n'est plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe d'experts.
3. Lorsqu'un conseiller est révoqué au cours de son mandat, son remplaçant est nommé à partir de la liste centrale pour le reste du mandat.
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