Art. 1

En vigueur depuis le 16 sept. 2019
Article premier 1.   La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), le 15 octobre 2019, consiste à approuver l'adoption des standards européens concernant des modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure figurant dans le document joint à la présente décision. 2.   La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la réunion en session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), est de soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les exigences du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin avec les standards européens concernant des modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure figurant dans le document joint à la présente décision.
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