DECISIONE·n° 1608·16 septembre 2019
Decisione (UE) 2019/1608
DÉCISION (UE) 2019/1608 DU CONSEIL - du 16 septembre 2019 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
En vigueur depuis le 16 septembre 2019 3 articles 1 version historisée
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