Art. 2
En vigueur depuis le 23 sept. 2019
Article 2
La présente décision est réexaminée au plus tard le 31 décembre 2024, en vue d’évaluer la possibilité de se rapprocher de l’objectif visant à mettre plus tôt à la disposition du public les données du PRTR européen. Ce réexamen prévoit un échange d’informations entre les États membres, la Commission et l’Agence européenne pour l’environnement sur les bonnes pratiques en vigueur au niveau national et sur les techniques et outils disponibles permettant une transmission plus précoce des données.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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