Decisione (UE) 2019/1741

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1741 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2019 - déterminant la forme des informations à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la transmission d’informations en application du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 6745] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)