Art. 1
Autorisation de prévoir des dérogations
En vigueur depuis le 26 sept. 2019
Article premier
Autorisation de prévoir des dérogations
Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, considéré en liaison avec l'annexe III, partie A, point 12, de cette directive, et par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, de cette directive, considéré en liaison avec l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 25.2, de la même directive, les États membres peuvent autoriser l'introduction sur leur territoire de pommes de terre, telles que mentionnées à l'annexe III, partie A, point 12, de la directive (ci-après les «pommes de terre»), originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban, qui satisfont aux conditions énoncées dans l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1614:oj#art-1