Art. 2
Certificat phytosanitaire
En vigueur depuis le 26 sept. 2019
Article 2
Certificat phytosanitaire
Le certificat phytosanitaire, tel que visé à l'article 13 bis, paragraphe 3, de la directive 2000/29/CE, est délivré au Liban. Il contient, sous la rubrique «Déclaration additionnelle», les éléments suivants:
a)
la mention «Conforme aux exigences de l'Union européenne énoncées dans la décision d'exécution (UE) 2019/1614 de la Commission»;
b)
la référence du lot;
c)
le nom de la zone exempte/indemne de l'organisme nuisible, au sens du point 1 de l'annexe.
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Proeli:dec_impl:2019:1614:oj#art-2