DECISIONE·1614·26 septembre 2019

Decisione (UE) 2019/1614

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1614 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2019 - autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban - [notifiée sous le numéro C(2019) 6819]

En vigueur depuis le 26 septembre 2019 18 articles 1 version historisée
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