Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 31 oct. 2019
Article premier
Modification
À l’article 2, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2016/587, l’alinéa introductif est remplacé par le texte suivant:
«1. Le constructeur peut présenter une demande de certification de la réduction des émissions de CO2 imputable à un ou à plusieurs éclairages extérieurs à DEL destinés à être utilisés dans des véhicules à moteur à combustion interne de la catégorie M1 ou dans des véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE) de la catégorie M1 qui sont conformes à l’annexe 8, paragraphe 5.3.2, point 3), du règlement no 101 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, à condition que ces véhicules soient équipés d’une ou plusieurs lampes à DEL des types suivants:»
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Proeli:dec_impl:2019:1861:oj#art-1