DECISIONE·n° 1861·31 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1861
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1861 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2019 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/587 afin de préciser si le champ d’application de ladite décision d’exécution inclut l’éclairage extérieur à DEL équipant certains véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE) de la catégorie M1 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2019 4 articles 1 version historisée
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