Art. 13

Publication de la liste des bureaux de douane capables d’utiliser le système eTIR

En vigueur depuis le 28 janv. 2020

Article 13 Publication de la liste des bureaux de douane capables d’utiliser le système eTIR Les autorités compétentes doivent veiller à ce que la liste des bureaux de douane de départ, des bureaux de douane en route et des bureaux de douane de destination autorisés à réaliser les opérations TIR dans le cadre de la procédure eTIR soit à tout moment exacte et actualisée dans la base de données électronique des bureaux de douane autorisés créée et gérée par la Commission de contrôle TIR.

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