DECISIONE·143·28 janvier 2020

Decisione (UE) 2020/143

DÉCISION (UE) 2020/143 DU CONSEIL - du 28 janvier 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne l’amendement de la convention

En vigueur depuis le 28 janvier 2020 28 articles 1 version historisée
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