DECISIONE·n° 143·28 janvier 2020

Decisione (UE) 2020/143

DÉCISION (UE) 2020/143 DU CONSEIL - du 28 janvier 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne l’amendement de la convention

En vigueur depuis le 28 janvier 2020 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 3Mise en œuvre de la procédure eTIR Art. 4Composition, fonctions et Règlement intérieur de l’Organe de mise en œuvre technique Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2.tit_1Définitions Art. 3.tit_1Mise en œuvre de la procédure eTIR Art. 4.tit_1Composition, fonctions et Règlement intérieur de l’Organe de mise en œuvre technique Art. 5Procédures d’adoption et d’amendement des spécifications eTIR Art. 5.tit_1Procédures d’adoption et d’amendement des spécifications eTIR Art. 6Communication des renseignements anticipés TIR et des renseignements anticipés rectifiés Art. 6.tit_1Communication des renseignements anticipés TIR et des renseignements anticipés rectifiés Art. 7Authentification du titulaire Art. 7.tit_1Authentification du titulaire Art. 8Reconnaissance mutuelle de l’authentification du titulaire Art. 8.tit_1Reconnaissance mutuelle de l’authentification du titulaire Art. 9Données supplémentaires à fournir Art. 9.tit_1Données supplémentaires à fournir Art. 10Procédure de secours Art. 10.tit_1Procédure de secours Art. 11Hébergement du système international eTIR Art. 11.tit_1Hébergement du système international eTIR Art. 12Administration du système international eTIR Art. 12.tit_1Administration du système international eTIR Art. 13Publication de la liste des bureaux de douane capables d’utiliser le système eTIR Art. 13.tit_1Publication de la liste des bureaux de douane capables d’utiliser le système eTIR Art. 14Prescriptions juridiques relatives à la communication des données au titre de l’annexe 10 de la Convention TIR Art. 14.tit_1Prescriptions juridiques relatives à la communication des données au titre de l’annexe 10 de la Convention TIR

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