Art. 9
Données supplémentaires à fournir
En vigueur depuis le 28 janv. 2020
Article 9
Données supplémentaires à fournir
1. Outre les données mentionnées dans les spécifications fonctionnelles et techniques, les autorités compétentes peuvent exiger des données supplémentaires conformément à la législation nationale.
2. Les autorités compétentes devraient autant que possible limiter les exigences en matière de données à celles énoncées dans les spécifications fonctionnelles et techniques et s’efforcer de faciliter la communication des données supplémentaires de manière à ne pas entraver les transports TIR effectués conformément aux dispositions de la présente annexe.
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