Art. 10

Procédure de secours

En vigueur depuis le 28 janv. 2020

Article 10 Procédure de secours 1. Lorsque la procédure eTIR ne peut être engagée, pour des raisons techniques, au bureau de douane de départ, le titulaire du Carnet TIR peut revenir au régime TIR. 2. Lorsque la poursuite de la procédure eTIR engagée est entravée pour des raisons techniques, les autorités compétentes doivent accepter le document d’accompagnement et le traiter conformément à la procédure décrite dans les spécifications eTIR, sous réserve de la disponibilité de renseignements supplémentaires provenant d’autres systèmes électroniques, comme énoncé dans les spécifications fonctionnelles et techniques. 3. Les autorités compétentes des Parties contractantes sont également en droit de demander aux associations garantes nationales de confirmer que la garantie est valide et qu’un transport TIR est effectué conformément à la procédure eTIR, et de fournir d’autres renseignements concernant le transport TIR. 4. La procédure décrite au paragraphe 3 doit être établie dans l’accord conclu entre les autorités compétentes et l’association garante nationale, conformément à l’alinéa d) du paragraphe 1 dans la première partie de l’annexe 9.

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