Art. 7
Prêts de titres
En vigueur depuis le 24 mars 2020
Article 7
Prêts de titres
Afin de garantir l’efficacité du PEPP, l’Eurosystème met à disposition les titres, achetés conformément à ce programme, pour les opérations de prêt, y compris pour les opérations de mise en pension.
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