DECISIONE·n° 440·24 mars 2020

Decisione (UE) 2020/440

DÉCISION (UE) 2020/440 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 24 mars 2020 - relative à un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17)

En vigueur depuis le 24 mars 2020 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Instauration et portée du PEPP Art. 1.tit_1Instauration et portée du PEPP Art. 2Échéance des titres de la dette publique négociables Art. 2.tit_1Échéance des titres de la dette publique négociables Art. 3Exemption applicable aux titres de créance émis par la République hellénique Art. 3.tit_1Exemption applicable aux titres de créance émis par la République hellénique Art. 4Montants des achats Art. 4.tit_1Montants des achats Art. 5Répartition des portefeuilles Art. 5.tit_1Répartition des portefeuilles Art. 6Transparence Art. 6.tit_1Transparence Art. 7Prêts de titres Art. 7.tit_1Prêts de titres Art. 8Disposition finale Art. 8.tit_1Disposition finale

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