Art. 1

Mission

En vigueur depuis le 31 mars 2020

Article premier Mission 1. L’Union crée et lance une opération militaire de gestion de crise visant à contribuer à prévenir le trafic d’armes dans sa zone d’opération et la zone d’intérêt arrêtées, conformément à la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions ultérieures relatives à l’embargo sur les armes à destination de la Libye, y compris les résolutions 2292 (2016) et 2473 (2019). En outre, l’opération contribue à la mise en œuvre des mesures des Nations unies destinées à empêcher l’exportation illicite de pétrole en provenance de la Libye conformément à la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies et à ses résolutions ultérieures, notamment les résolutions 2509 (2020) et 2510 (2020). De plus, l’opération contribue au développement des capacités et à la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne en matière d’opérations répressives en mer. L’opération contribue également au démantèlement du modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains, conformément au droit international applicable, y compris la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et toute résolution pertinente du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que tout acte de droit international en matière de droits de l’homme, le cas échéant. 2. L’opération a pour nom EUNAVFOR MED IRINI. 3. La zone d’opération, la zone d’intérêt et les modalités de collecte d’informations sur ces zones afin d’effectuer toutes les tâches de l’opération sont définies dans les documents de planification pertinents approuvés par le Conseil.

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