DECISIONE·n° 472·31 mars 2020

Decisione (UE) 2020/472

DÉCISION (PESC) 2020/472 DU CONSEIL - du 31 mars 2020 - relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)

En vigueur depuis le 31 mars 2020 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Contribution à la mise en œuvre de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye Art. 2.tit_1Contribution à la mise en œuvre de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye Art. 3Contribution à la mise en œuvre des mesures des Nations unies contre les exportations illicites de pétrole en provenance de la Libye Art. 3.tit_1Contribution à la mise en œuvre des mesures des Nations unies contre les exportations illicites de pétrole en provenance de la Libye Art. 4Renforcement des capacités et formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne Art. 4.tit_1Renforcement des capacités et formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne Art. 5Contribution au démantèlement du modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains Art. 5.tit_1Contribution au démantèlement du modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains Art. 6Nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne Art. 6.tit_1Nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne Art. 7Désignation de l’état-major de l’opération de l’Union européenne Art. 7.tit_1Désignation de l’état-major de l’opération de l’Union européenne Art. 8Contrôle politique et direction stratégique Art. 8.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 9Direction militaire Art. 9.tit_1Direction militaire Art. 10Cohérence de la réponse de l’Union et coordination Art. 10.tit_1Cohérence de la réponse de l’Union et coordination Art. 11Participation d’États tiers Art. 11.tit_1Participation d’États tiers Art. 12Statut du personnel placé sous la direction de l’Union Art. 12.tit_1Statut du personnel placé sous la direction de l’Union Art. 13Dispositions financières Art. 13.tit_1Dispositions financières Art. 14Communication d’informations Art. 14.tit_1Communication d’informations Art. 15Entrée en vigueur et fin Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et fin

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