Art. 4

Renforcement des capacités et formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne

En vigueur depuis le 31 mars 2020

Article 4 Renforcement des capacités et formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne 1. À titre de tâche secondaire complémentaire, EUNAVFOR MED IRINI contribue au développement des capacités et à la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne en matière d’opérations répressives en mer, en particulier pour prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains. 2. La tâche visée au paragraphe 1 est exécutée en haute mer dans la zone d’opération arrêtée d’EUNAVFOR MED IRINI. Elle peut également être exécutée sur le territoire, y compris les eaux territoriales, de la Libye ou d’un État tiers hôte voisin de la Libye lorsque le COPS en décide ainsi à la suite d’une évaluation réalisée par le Conseil sur la base d’une demande présentée par la Libye ou l’État hôte concerné, et conformément au droit international. 3. Compte tenu des exigences opérationnelles exceptionnelles, la tâche visée au paragraphe 1 peut, sur demande d’un État membre, être en partie exécutée au sein dudit État membre, y compris dans des centres de formation appropriés. 4. Aux fins de la tâche visée au paragraphe 1, EUNAVFOR MED IRINI établit et exploite un mécanisme de surveillance en étroite coordination avec d’autres parties prenantes concernées, y compris, si besoin est, en Libye. 5. Dans la mesure où la tâche visée au paragraphe 1 l’exige, EUNAVFOR MED IRINI peut recueillir, conserver et échanger avec les autorités concernées des États membres, les organes compétents de l’Union, la Mission d’appui des Nations unies en Libye, Interpol, la Cour pénale internationale et les États-Unis d’Amérique les informations, y compris les données à caractère personnel, réunies aux fins des procédures de contrôle des bénéficiaires potentiels de la formation, sous réserve d’un accord écrit de ces derniers. En outre, EUNAVFOR MED IRINI peut recueillir et conserver les informations médicales et données biométriques nécessaires concernant les bénéficiaires de la formation, sous réserve d’un accord écrit de ces derniers.

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