Art. 5
Contribution au démantèlement du modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains
En vigueur depuis le 31 mars 2020
Article 5
Contribution au démantèlement du modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains
1. Au titre d’une autre tâche secondaire, et conformément à la résolution 2240 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, EUNAVFOR MED IRINI apporte un appui à la détection et à la surveillance des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains grâce à la collecte d’informations et à l’organisation de patrouilles réalisées par moyens aériens au-dessus de la haute mer, dans la zone d’opération arrêtée.
2. Dans le cadre de cette tâche, EUNAVFOR MED IRINI peut recueillir et conserver, dans le respect du droit applicable, des données sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, y compris les infractions touchant à la sécurité de l’opération, qu’elle peut transmettre aux services répressifs concernés des États membres et aux organes compétents de l’Union.
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