Art. 15

Entrée en vigueur et fin

En vigueur depuis le 31 mars 2020
Article 15 Entrée en vigueur et fin 1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. 2.   EUNAVFOR MED IRINI expire le 31 mars 2021. 3.   La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l’état-major de l’opération de l’Union européenne, conformément aux plans approuvés pour la fin d’EUNAVFOR MED IRINI, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes d’EUNAVFOR MED IRINI, établies dans la décision (PESC) 2015/528.
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