Art. 12.tit_1
Statut du personnel placé sous la direction de l’Union
En vigueur depuis le 31 mars 2020
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:472:oj#art-12.tit_1
Statut du personnel placé sous la direction de l’Union
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec:2020:472:oj#art-12.tit_1