Art. 8
Sécurité des informations classifiées de l’Union européenne
En vigueur depuis le 2 avr. 2020
Article 8
Sécurité des informations classifiées de l’Union européenne
Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité établis par la décision 2013/488/UE du Conseil (1).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:489:oj#art-8