Art. 7
Conditions relatives à l’épandage d’effluents d’élevage et d’autres engrais
En vigueur depuis le 17 juil. 2020
Article 7
Conditions relatives à l’épandage d’effluents d’élevage et d’autres engrais
1. La quantité d’effluents d’élevage d’herbivores épandue chaque année sur les terres des exploitations herbagères, y compris les déjections mêmes des animaux, ne dépasse pas la quantité d’effluents contenant 230 kg d’azote par hectare et par an sur les sols de sable et de lœss du sud et du centre et 250 kg d’azote par hectare et par an sur les autres types de sols, sous réserve du respect des conditions fixées aux paragraphes 2 à 8. Les apports totaux en azote et en phosphate tiennent compte des besoins en éléments nutritifs de la culture et de l’apport fourni par le sol et ne dépassent pas les normes maximales en matière d’épandage établies dans le 6e programme d’action néerlandais.
2. L’utilisation d’engrais chimiques phosphatés n’est pas autorisée.
3. Un plan de fertilisation est établi et conservé dans l’exploitation herbagère. Ce plan décrit la rotation des cultures sur les surfaces d’exploitation ainsi que les prévisions d’épandage d’effluents d’élevage et d’autres engrais azotés et phosphatés. Le plan de fertilisation correspondant à la première année civile est mis à disposition dans l’exploitation herbagère au plus tard le 30 juin. Le plan de fertilisation correspondant aux années civiles suivantes est mis à disposition dans l’exploitation herbagère au plus tard le 28 février.
4. Le plan de fertilisation comprend les éléments suivants:
a)
le nombre de têtes de bétail dans l’exploitation herbagère;
b)
une description du système d’hébergement des animaux et de stockage des effluents d’élevage, y compris le volume de stockage disponible;
c)
un calcul de la quantité d’effluents azotés (déduction faite des pertes dans les bâtiments abritant les animaux et du stockage) et phosphorés produits dans l’exploitation herbagère;
d)
le plan de rotation des cultures, qui doit préciser la superficie de chaque champ en herbe et en autres cultures, et comprendre un croquis cartographique indiquant l’emplacement des différents champs;
e)
les besoins prévisibles des cultures en azote et en phosphore;
f)
la quantité et le type des effluents fournis aux contractants et donc non utilisés dans l’exploitation herbagère;
g)
la quantité d’effluents importés utilisés dans l’exploitation herbagère;
h)
un calcul de la contribution de la minéralisation de la matière organique, des cultures de légumineuses et des retombées atmosphériques, ainsi que de la quantité d’azote présente dans les sols au moment où les cultures commencent à utiliser ce dernier dans des proportions importantes;
i)
le calcul de l’apport d’azote et de phosphore par épandage d’effluents d’élevage pour chaque parcelle;
j)
un calcul de l’apport d’azote par épandage d’engrais chimiques et autres fertilisants pour chaque parcelle;
k)
des calculs pour l’évaluation de la conformité aux normes maximales en matière d’épandage pour l’azote et le phosphore établies dans le 6e programme d’action néerlandais.
Le plan de fertilisation est révisé au plus tard dans les sept jours suivant toute modification des pratiques agricoles dans l’exploitation herbagère.
5. Un registre de fertilisation pour chaque année civile est établi et conservé dans chaque exploitation herbagère. Ce registre est soumis à l’autorité compétente au plus tard le 31 mars de l’année civile suivante.
6. Le registre de fertilisation comprend les éléments suivants:
a)
les surfaces cultivées;
b)
le nombre et le type d’animaux;
c)
la production d’effluents par animal;
d)
la quantité de fertilisants importée par l’exploitation herbagère;
e)
la quantité d’effluents fournis aux contractants et donc non utilisés dans l’exploitation herbagère, ainsi que l’identité de ces contractants.
7. Une analyse périodique de la concentration d’azote et de phosphore dans les sols est effectuée au minimum tous les quatre ans pour chaque zone de l’exploitation homogène du point de vue de la rotation des cultures et des caractéristiques des sols. Au moins une analyse doit être effectuée par tranche de cinq hectares de terres agricoles.
Si les prairies sont labourées en vue de leur renouvellement, la norme réglementaire en matière d’épandage d’azote établie dans le 6e programme d’action néerlandais est réduite de 50 kg d’azote par hectare sur les sols de sable et de lœss après le 31 mai de chaque année civile. Si les prairies sont labourées en vue de la culture de maïs sur les sols de sable et de lœss, la norme réglementaire en matière d’épandage d’azote établie dans le 6e programme d’action néerlandais pour le maïs est réduite de 65 kg d’azote par hectare.
8. Les effluents ne sont pas épandus en automne avant une culture d’herbage.
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