DECISIONE·1073·17 juillet 2020

Decisione (UE) 2020/1073

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1073 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2020 - accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 17 juillet 2020 28 articles 1 version historisée
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