DECISIONE·n° 1073·17 juillet 2020

Decisione (UE) 2020/1073

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1073 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2020 - accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 17 juillet 2020 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dérogation Art. 1.tit_1Dérogation Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Conditions générales pour bénéficier de la dérogation Art. 4.tit_1Conditions générales pour bénéficier de la dérogation Art. 5Demandes d’autorisation Art. 5.tit_1Demandes d’autorisation Art. 6Octroi des autorisations Art. 6.tit_1Octroi des autorisations Art. 7Conditions relatives à l’épandage d’effluents d’élevage et d’autres engrais Art. 7.tit_1Conditions relatives à l’épandage d’effluents d’élevage et d’autres engrais Art. 8Conditions relatives à la gestion des terres Art. 8.tit_1Conditions relatives à la gestion des terres Art. 9Conditions relatives à la réduction des émissions d’ammoniac afin de réduire les dépôts d’éléments nutritifs également dans l’eau Art. 9.tit_1Conditions relatives à la réduction des émissions d’ammoniac afin de réduire les dépôts d’éléments nutritifs également dans l’eau Art. 10Surveillance Art. 10.tit_1Surveillance Art. 11Contrôles et inspections Art. 11.tit_1Contrôles et inspections Art. 12Rapports Art. 12.tit_1Rapports Art. 13Période d’application Art. 13.tit_1Période d’application Art. 14Destinataire Art. 14.tit_1Destinataire

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