Art. 1
Modifications de la directive (UE) 2017/2455
En vigueur depuis le 20 juil. 2020
Article premier
Modifications de la directive (UE) 2017/2455
La directive (UE) 2017/2455 est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
l’intitulé est remplacé par le texte suivant:
«
Modifications de la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2021
»;
b)
la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Avec effet au 1er juillet 2021, la directive 2006/112/CE est modifiée comme suit:».
2)
L’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Modification de la directive 2009/132/CE
Avec effet au 1er juillet 2021, le titre IV de la directive 2009/132/CE est supprimé.»
3)
À l’article 4, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a)
le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2021, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 2 et 3 de la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.»;
b)
le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Ils appliquent les dispositions nécessaires pour se conformer aux articles 2 et 3 à partir du 1er juillet 2021.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:1109:oj#art-1