DECISIONE·n° 1109·20 juillet 2020

Decisione (UE) 2020/1109

DÉCISION (UE) 2020/1109 DU CONSEIL - du 20 juillet 2020 - modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en réaction à la pandémie de COVID-19

En vigueur depuis le 20 juillet 2020 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive (UE) 2017/2455Art. 1.tit_1Modifications de la directive (UE) 2017/2455Art. 2Modifications de la directive (UE) 2019/1995Art. 2.tit_1Modifications de la directive (UE) 2019/1995Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueurArt. 4DestinatairesArt. 4.tit_1Destinataires
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