Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2020
Article premier
Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni peut proroger l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation en plein air du produit biocide Ficam D jusqu’à la fin de la période de transition visée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, ou jusqu’au 3 septembre 2021, la date la plus proche étant retenue, sauf pour l’Irlande du Nord, pour laquelle il peut proroger ladite autorisation jusqu’au 3 septembre 2021 à condition qu’il soit garanti que le produit n’est utilisé que par des opérateurs certifiés sous son contrôle.
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