DECISIONE·n° 1119·27 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1119
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1119 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2020 - concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en plein air du produit biocide Ficam D conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 4968] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 27 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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