Art. 4
Abrogation et entrée en vigueur
En vigueur depuis le 15 sept. 2020
Article 4
Abrogation et entrée en vigueur
1. La décision (UE) 2019/1377 (BCE/2019/26) est abrogée.
2. La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2020.
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