DECISIONE·n° 1335·15 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1335
DÉCISION (UE) 2020/1335 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 15 septembre 2020 - désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées d’octroi de passeport, d’acquisition de participations qualifiées et de retrait d’agrément d’établissements de crédit et abrogeant la décision (UE) 2019/1377 (BCE/2020/43)
En vigueur depuis le 15 septembre 2020 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Décisions déléguées de participation qualifiéeArt. 1.tit_1Décisions déléguées de participation qualifiéeArt. 2Décisions déléguées de retrait d’agrémentArt. 2.tit_1Décisions déléguées de retrait d’agrémentArt. 3Décisions déléguées d’octroi de passeportArt. 3.tit_1Décisions déléguées d’octroi de passeportArt. 4Abrogation et entrée en vigueurArt. 4.tit_1Abrogation et entrée en vigueur