Art. 1
Technologie innovante
En vigueur depuis le 23 sept. 2020
Article premier
Technologie innovante
L’utilisation de diodes électroluminescentes performantes dans l’éclairage extérieur de véhicule («lampes DEL performantes d’éclairage extérieur») est approuvée en tant que technologie innovante au sens de l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 pour une utilisation dans les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne fonctionnant à l’essence, au gazole, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’E85, ou à une combinaison de ces carburants ainsi que dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE) de catégorie N1 fonctionnant aux mêmes carburants ou à la même combinaison de ces carburants et pour lesquels l’utilisation de valeurs non corrigées de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2 est autorisée conformément à l’annexe XXI, sous-annexe 8, appendice 2, paragraphe 1.1.4, du règlement (UE) 2017/1151, lorsque la technologie innovante est utilisée dans un ou plusieurs des feux extérieurs de véhicule suivants:
a)
feu de croisement (y compris système d’éclairage avant adaptatif);
b)
feux de route;
c)
feux de position avant;
d)
feu de brouillard avant;
e)
feu de brouillard arrière;
f)
feux indicateurs de direction avant;
g)
feux indicateurs de direction arrière;
h)
feu d’éclairage de plaque minéralogique;
i)
feu de recul;
j)
feu d’angle;
k)
feu de virage statique;
l)
feux d’encombrement;
m)
feux de position latéraux.
Historique des versions
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