DECISIONE·n° 1339·23 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1339
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1339 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2020 - relative à l’approbation, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, d’un éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 de certains véhicules utilitaires légers au regard de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 septembre 2020 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Technologie innovanteArt. 1.tit_1Technologie innovanteArt. 2Demande de certification de la réduction des émissions de CO2Art. 2.tit_1Demande de certification de la réduction des émissions de CO2Art. 3Certification de la réduction des émissions de CO2Art. 3.tit_1Certification de la réduction des émissions de CO2Art. 4Code d’éco-innovationArt. 4.tit_1Code d’éco-innovationArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur