Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 16 nov. 2020

Article premier Objet et champ d’application La présente décision fixe des règles relatives au nettoyage et à la désinfection des bétaillères et des navires transportant des animaux terrestres et des véhicules transportant des aliments pour animaux destinés aux animaux terrestres lorsque ces véhicules ou navires retournent dans l’Union en provenance d’Algérie, d’Égypte, d’Israël, du Liban, de Libye, du Maroc, de Palestine, de Syrie, de Tunisie ou de Turquie. La présente décision ne s’applique pas aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I du règlement (UE) no 576/2013, telles que visées à l’article 5 de ce règlement.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2020:1723:oj#art-1