DECISIONE·n° 1723·16 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1723
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1723 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2020 - relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de l’Égypte, d’Israël, du Liban, de la Libye, du Maroc, de la Palestine, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie - [notifiée sous le numéro C(2020) 7661] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2020 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Informations à fournir par l’exploitant ou le conducteur d’une bétaillère ou d’un navire de transport de bétail au point d’entrée dans l’UnionArt. 3.tit_1Informations à fournir par l’exploitant ou le conducteur d’une bétaillère ou d’un navire de transport de bétail au point d’entrée dans l’UnionArt. 4Contrôles des bétaillères à effectuer au point d’entrée dans l’UnionArt. 4.tit_1Contrôles des bétaillères à effectuer au point d’entrée dans l’UnionArt. 5Contrôles des navires de transport de bétail au point de sortie de l’UnionArt. 5.tit_1Contrôles des navires de transport de bétail au point de sortie de l’UnionArt. 6Contrôles des véhicules transportant des aliments pour animaux au point d’entrée dans l’UnionArt. 6.tit_1Contrôles des véhicules transportant des aliments pour animaux au point d’entrée dans l’UnionArt. 7ApplicabilitéArt. 7.tit_1ApplicabilitéArt. 8DestinatairesArt. 8.tit_1Destinataires