Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 17 nov. 2020
Article premier
Objet et champ d’application
1. La présente décision fixe les modalités harmonisées applicables pendant la période 2021-2027 en matière de surveillance et de présentation de rapports concernant la résistance antimicrobienne (RAM) qui incombent aux États membres conformément à l’article 7, paragraphe 3, et à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2003/99/CE ainsi qu’à son annexe II, point B, et à son annexe IV.
2. Les activités de surveillance et de présentation de rapports concernant la RAM portent sur les bactéries suivantes:
a)
Salmonella spp.;
b)
Campylobacter coli (C. coli);
c)
Campylobacter jejuni (C. jejuni);
d)
Escherichia coli (E. coli) commensales indicatrices;
e)
Salmonella spp. et E. coli productrices des enzymes suivantes:
i)
β-lactamases à spectre étendu (BLSE),
ii)
β-lactamases AmpC (AmpC),
iii)
carbapénémases (CP).
3. Les activités de surveillance et de présentation de rapports concernant la RAM peuvent porter sur les bactéries commensales indicatrices Enterococcus faecalis (E. faecalis) et Enterococcus faecium (E. faecium).
4. Les activités de surveillance et de présentation de rapports concernant la RAM portent sur les populations animales productrices d’aliments et les denrées alimentaires suivantes:
a)
poulets de chair;
b)
poules pondeuses;
c)
dindes d’engraissement;
d)
bovins de moins d’un an;
e)
porcs d’engraissement;
f)
viandes fraîches de poulets de chair;
g)
viandes fraîches de dindes;
h)
viandes fraîches de porcs;
i)
viandes fraîches de bovins.
5. Les États membres surveillent et présentent des rapports concernant la RAM chez des combinaisons spécifiques de bactéries/substances antimicrobiennes/populations animales productrices d’aliments et viandes fraîches provenant de celles-ci, conformément aux articles 3 et 4.
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