Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 17 nov. 2020
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision s’appliquent:
a)
les définitions figurant dans le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (6);
b)
les définitions figurant dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (7);
c)
les définitions figurant dans le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (8);
d)
les définitions figurant dans le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (9);
e)
les définitions figurant dans la directive 2003/99/CE;
f)
les définitions figurant dans le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (10);
g)
On entend par «lot d’abattage» un groupe d’animaux provenant du même troupeau, élevés ensemble dans les mêmes conditions et envoyés à l’abattoir le même jour.
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