Art. 1

En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article premier La dérogation à l’obligation de détenir un certificat pour la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne (GTA/SNA), accordée à l’aéroport City of Derry par l’Irlande, remplit les conditions énoncées à l’article 41, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1139.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2021:150:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil