DECISIONE·150·16 décembre 2020

Decisione (UE) 2021/150

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/150 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - relative à la dérogation à l’obligation de détenir un certificat, accordée à l’aéroport City of Derry par l’Irlande sur la base de l’article 41, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 8914] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 16 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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