Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article premier
L’annexe I de la décision 93/52/CEE, l’annexe II, chapitre 2, et l’annexe III, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE ainsi que l’annexe I de la décision 2008/185/CE sont modifiées conformément à l’annexe I de la présente décision.
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