Art. 2
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article 2
L’annexe I, chapitre 2, et l’annexe III, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE, l’annexe II de la décision 2004/558/CE et l’annexe III de la décision 2008/185/CE sont modifiées comme indiqué à l’annexe II de la présente décision.
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