DECISIONE·n° 2109·16 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2109
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2109 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - modifiant les décisions 93/52/CEE, 2003/467/CE, 2004/558/CE et 2008/185/CE en ce qui concerne la liste des États membres et régions d’État membre reconnus officiellement indemnes de plusieurs maladies touchant les animaux terrestres - [notifiée sous le numéro C(2020) 9301] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible