Art. 1

En vigueur depuis le 29 déc. 2020

Article premier 1. La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire est approuvée, sous réserve des conditions énoncées à l'article 2. 2. La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, y compris les dispositions relatives à son application provisoire, est approuvée en ce qui concerne les questions relevant du traité Euratom, sous réserve des conditions énoncées à l'article 3. 3. Le texte de l'accord visé au paragraphe 1 est joint à la présente décision. Le texte de l'accord visé au paragraphe 2 est joint à la décision (UE) 2020/2252 du Conseil (1).

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