DECISIONE·2253·29 décembre 2020

Decisione (UE) 2020/2253

DÉCISION (Euratom) 2020/2253 DU CONSEIL - du 29 décembre 2020 - portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

En vigueur depuis le 29 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
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