Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 22 févr. 2021
Article premier Objet et champ d’application La présente décision établit des mesures d’urgence pour les mouvements d’envois de salamandres entre États membres et l’entrée de ces envois dans l’Union (10). La présente décision ne s’applique pas aux mouvements non commerciaux de salamandres de compagnie.
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