DECISIONE·n° 361·22 février 2021

Decisione (UE) 2021/361

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/361 DE LA COMMISSION - du 22 février 2021 - établissant des mesures d’urgence pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de salamandres en rapport avec une infection à Batrachochytrium salamandrivorans - [notifiée sous le numéro C(2021) 1018] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 février 2021 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’envois de salamandres entre États membres Art. 3.tit_1Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’envois de salamandres entre États membres Art. 4Conditions de police sanitaire applicables à l’entrée d’envois de salamandres dans l’Union Art. 4.tit_1Conditions de police sanitaire applicables à l’entrée d’envois de salamandres dans l’Union Art. 5Attestation d’acceptation concernant l’établissement de destination Art. 5.tit_1Attestation d’acceptation concernant l’établissement de destination Art. 6Règles de quarantaine applicables aux envois de salamandres entrés dans l’Union et dans un établissement de destination approprié Art. 6.tit_1Règles de quarantaine applicables aux envois de salamandres entrés dans l’Union et dans un établissement de destination approprié Art. 7Mesures à prendre en cas de présence d’un foyer de Bsal dans un établissement de destination approprié Art. 7.tit_1Mesures à prendre en cas de présence d’un foyer de Bsal dans un établissement de destination approprié Art. 8Exigences en matière d’établissement de rapport annuel Art. 8.tit_1Exigences en matière d’établissement de rapport annuel Art. 9Applicabilité Art. 9.tit_1Applicabilité Art. 10Destinataires Art. 10.tit_1Destinataires

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