Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2021
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de gestion établi par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, lors de la 74e session, du 9 au 12 février 2021, ou lors d’une session ultérieure, en ce qui concerne les amendements à ladite convention, est fondée sur le projet d’amendements joint à la présente décision.
Des modifications techniques mineures apportées au projet d’amendement peuvent être convenues par les représentants de l’Union au sein du comité de gestion, sans qu’une nouvelle décision du Conseil ne soit nécessaire.
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