Art. 5
Informations présentées par la Commission
En vigueur depuis le 12 mai 2021
Article 5
Informations présentées par la Commission
1. La Commission informe les États membres, dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, des rapports présentés par les États membres conformément à l’article 4.
2. La Commission publie sur son site web, à des fins purement informatives, un résumé actualisé des informations contenues dans les rapports présentés par les États membres conformément à l’article 4.
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