DECISIONE·n° 788·12 mai 2021
Decisione (UE) 2021/788
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/788 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2021 - établissant des règles pour la surveillance et la notification des infections par le SARS-CoV-2 chez certaines espèces animales - [notifiée sous le numéro C(2021) 3293] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 mai 2021 13 articles 1 version historisée
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