DECISIONE·n° 788·12 mai 2021

Decisione (UE) 2021/788

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/788 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2021 - établissant des règles pour la surveillance et la notification des infections par le SARS-CoV-2 chez certaines espèces animales - [notifiée sous le numéro C(2021) 3293] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2021 13 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Cadre d’échantillonnage pour la surveillance Art. 2.tit_1Cadre d’échantillonnage pour la surveillance Art. 3Surveillance de l’évolution du virus Art. 3.tit_1Surveillance de l’évolution du virus Art. 4Notification Art. 4.tit_1Notification Art. 5Informations présentées par la Commission Art. 5.tit_1Informations présentées par la Commission Art. 6 Art. 7 Art. 8

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